C’est le printemps, les bourgeons fleurissent et les oiseaux chantent. Une saison qui coïncide aussi avec la déclaration d’impôts. Un événement que certains contribuables appréhendent craignant de voir s’abattre sur eux les foudres de l’administration fiscale.
Selon Bercy, trois mille contribuables français sont considérés comme des évadés fiscaux. Ils sont partis sans laisser d’adresse, ou plus exactement ils ont transférés des capitaux sans en informer le trésor public. En manque de liquidité, l’Etat a opté dans un premier temps pour la négociation à l’amiable pour faire revenir ses citoyens au bercail. Force est de constater que cet appel du pied du gouvernement n’a pas eu l’effet escompté, et pour cause ces contribuables fraudeurs ont craint de devoir rester sous l’œil du cyclone tout au long de leur vie.
Il faut dire que l’administration fiscale ne fait pas de cadeau. Certes les peines de prison pour fraude fiscale ne sont plus prononcées par les tribunaux, même si le code pénal prévoit toujours cette sanction. Le fisc préfère un fraudeur libre et en pleine possession de ses moyens pécuniaires qu’un escroc enfermé et avec les poches vide. En effet, dans la pratique, les juges préfèrent les peines de sursis et de mise à l’épreuve. Il est révolu le temps où l’on voyait des stars du show-bizz prendre la fuite pour échapper à la maison d’arrêt. Aujourd’hui la jurisprudence privilégie les condamnations pécuniaires.
C’est l’administration fiscale qui doit porter plainte et prouver l’infraction devant le tribunal correctionnel. Mais afin d’éviter toute susceptibilité d’un fonctionnaire en manque de reconnaissance, le fisc doit préalablement avant toute action judiciaire saisir une sorte de conseil de sage composé de 12 magistrats indépendants. Si les juges avalisent la procédure, Bercy peut alors agir pénalement. Et quand la machine est lancée, cela peut faire très mal.
« Je suis ruiné », lance Sabbah, trente-sept ans, ancien patron d’une pizzeria. « J’ai fait confiance à mon comptable et celui-ci m’a trompé. Il m’a conseillé de ne pas déclarer une partie des espèces. Mais suite à une dénonciation anonyme, le fisc m’a tué », raconte dépité ce trentenaire. « J’ai été condamné à une amende de 65000 euros, à deux ans de prison avec sursis, à une mise à l’épreuve de dix-huit mois, et à une perte de mes droits civiques pendant 3 ans », dit-il avec tristesse et amertume. Après une tentative de suicide avortée, il décide de révéler la tête : « Je suis agent de sureté à Roissy, et je rembourse tous les mois la somme de 50 euros au fisc pour rembourser ma dette », explique Sabbah.
En effet, prendre le risque de frauder peut faire très mal au portefeuille et à la tête: une amende maximale de 75000 euros, une peine de prison de 5 ans prison ferme (rare dans la pratique), l'obligation de publier, aux frais du condamné, le jugement dans 2 ou 3 journaux nationaux, et la perte des droits civiques pendant 5 à 10 ans.
Dans ces conditions mieux vaut s’acquitter de ces obligations que de prendre le risque de jouer avec le feu. D’autant que Bercy c’est un peu comme Big Brother, rien ne lui échappe. Attention vous êtes filmé !
Chaker Nouri
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